Statut S maintenu pour les réfugiés ukrainiens, mais limité aux zones à risque
Le Conseil fédéral a indiqué mercredi que la sécurité en Ukraine demeure précaire. Une stabilisation durable est jugée irréaliste à moyen terme et les Ukrainiens ne peuvent pas rentrer dans leur pays sans crainte. Si la situation évoluait, le gouvernement réexaminerait le statut S.
Limitation de l’octroi du statut et portée
À la demande du Parlement, le Conseil fédéral a décidé de limiter l’octroi du statut de protection aux régions occupées ou aux zones de combats. Les bénéficiaires actuels du statut S en Suisse et les membres de leur famille vivant toujours en Ukraine ne sont pas concernés.
Zones sans danger et droits des demandeurs
Les renvois hors des zones à risque seront possibles. À ce stade, cela concerne l’ouest de l’Ukraine, soit les régions de Volhynie, Rivne, Lviv, Ternopil, Transcarpatie, Ivano-Frankivsk et Tchernivtsi. Les personnes dont la demande de statut S a été rejetée peuvent néanmoins déposer une demande d’asile en Suisse.
Entrée en vigueur et effets temporels
La nouvelle réglementation entre en vigueur le 1er novembre et s’applique à l’ensemble des demandes d’octroi du statut S examinées après cette date, même si elles ont été déposées antérieurement.
Dès le mois prochain, les bénéficiaires du statut S ne pourront se rendre en Ukraine que pour une période maximale de 15 jours par semestre, et non plus 15 jours par trimestre.
Aide à l’intégration et soutien financier
Les mesures de soutien en faveur des bénéficiaires du programme S sont prolongées jusqu’au 4 mars 2027. La Confédération participe au financement des efforts cantonaux d’intégration à hauteur de 3000 francs par personne et par an, couvrant notamment l’apprentissage d’une langue nationale, l’accès à la formation et au marché du travail.
