Référendum cantonal sur l’imposition individuelle : l’Argovie adopte une démarche rare
Le Grand Conseil argovien s’est prononcé mardi en faveur du référendum relatif à l’imposition individuelle, avec 71 voix pour et 59 contre, conformément à l’avis du gouvernement.
Plusieurs partis ont soutenu cette orientation: l’UDC, le Centre, le PEV et l’UDF ont voté en faveur, tandis que le PS, le PLR et les Vert-e-s et Vert’libéraux se sont opposés.
Expansion du soutien et contexte cantonal
Ce vote positionne l’Argovie parmi les cantons du Valais, de Saint-Gall, de Thurgovie, de Schwyz, d’Obwald et des deux Appenzell. Les parlements d’Uri et de Nidwald, qui doivent se prononcer mercredi, sont aussi attendus pour soutenir le référendum.
Par ailleurs, plusieurs cantons l’ont rejeté de justesse, notamment Lucerne, Soleure, Schaffhouse et Glaris. Dans le même temps, l’UDC et Le Centre ont lancé la collecte de signatures pour un référendum facultatif contre l’imposition individuelle; le dossier sera soumis au vote populaire en 2026.
Un instrument politique rare et ses implications
Il s’agit seulement de la deuxième utilisation, depuis la création de l’État fédéral, de cet outil politique. Le premier référendum cantonal remonte à 2003, lorsque onze cantons avaient recours à ce mécanisme pour s’opposer à un paquet fiscal fédéral; la Conférence des gouvernements cantonaux avait alors qualifié l’événement d’« historique ».
Selon Pascal Sciarini, professeur de science politique à l’Université de Genève, cette expérience illustre la sensibilité des cantons face à des objets à caractère fédéral et a incité le Parlement fédéral à faire preuve de prudence pour éviter des frictions similaires.
Conséquences fiscales et cadre du débat
Le politologue souligne que le référendum cantonal contre l’imposition individuelle constitue un cas d’exception et un phénomène inédit. Il évoque une combinaison de facteurs et pointe le penchant conservateur de certains cantons à recourir à cet instrument.
Le texte adopté par les Chambres fédérales en juin constitue un contre-projet indirect à l’initiative des Femmes PLR pour des impôts équitables: il prévoit que les couples mariés soient imposés comme les couples non mariés et qu’ils déposent deux déclarations d’impôt distinctes.
