Contexte et décision du Tribunal fédéral
Le 22 décembre 2024, Genève autorisait l’ouverture dominicale des commerces avant Noël. Cette mesure avait suscité l’indignation des syndicats SIT et UNIA, qui ont saisi la justice pour en demander l’annulation.
Le Tribunal fédéral (TF) a tranché et donné raison au gouvernement genevois. Cinq jours avant la date visée, la Haute Cour avait accordé l’effet suspensif à la demande de Genève Commerces et de la NODE, permettant aux magasins souhaitant ouvrir d’accueillir leurs clients.
Selon un communiqué de l’État, le TF s’est prononcé sur la légalité du dispositif prévu par la loi actuelle sur les heures d’ouverture des magasins et a jugé qu’une clause rendant obligatoire une CCT étendue n’avait pas sa place dans la loi.
Conséquences et calendrier politique
Ce verdict implique que Genève devra modifier la législation en vigueur. Une votation est prévue à cet effet le 30 novembre.
La plus haute instance a reconnu la validité de la décision prise par l’office cantonal de l’inspection et des relations du travail en 2024, qui avait autorisé l’ouverture visant à soutenir l’activité des commerces locaux à l’approche des fêtes.
Impact pour les commerces locaux
Selon le département de l’Économie et de l’Emploi, les retours des personnes concernées confirment l’intérêt pour une telle mesure, qui, sur base volontaire, pourrait limiter l’impact de la concurrence du commerce en ligne et du tourisme d’achat sur le chiffre d’affaires des magasins.
