Contexte en Suisse
Une simple recherche en ligne montre que la poupée incriminée, vendue sur Shein, était accessible depuis la Suisse. D’autres poupées sexuelles présentées sur les mêmes plateformes semblent représenter des mineurs.
Cadre juridique et contrôle
Qui contrôle l’accès à ces produits en Suisse ? Selon les sources, le Bureau fédéral de la consommation (BFC), le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) et l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) ne se disent pas responsables.
Il semble qu’il n’existe pas de contrôle en amont sur ce type de produit en Suisse.
Selon Fedpol, l’importation d’une poupée à caractère pédopornographique ne constitue pas, à elle seule, une infraction pénale.
Le contrôle se fait aux frontières, à l’arrivée en douane. Fedpol indique que ces produits, bien que pédopornographiques, ne sont pas nécessairement illégaux.
Selon Fedpol, les ministères publics cantonaux pourraient uniquement poursuivre l’usage et la diffusion d’images liées à ce type d’objet.
Régulation et perspectives
Christine Bussat, fondatrice de la Marche Blanche, déplore le manque de moyens pour lutter contre la vente de ce type de produits sur les grandes plateformes en ligne.
Cette affaire met en lumière la nécessité de réguler davantage les plateformes de vente en ligne et pas seulement les plateformes de communication, selon Sophie Michaud Gigon, secrétaire générale de la Fédération romande des consommateurs (FRC).
Réactions à l’échelle européenne
En France, la réponse apparaît différente : un homme a été interpellé après avoir commandé la poupée incriminée sur un site spécialisé de vente en ligne.
Note : une interview du psychologue Philippe Jaffé sur la légalité des poupées pédopornographiques est évoquée dans le contexte de ce sujet.
