Genève: condamnation d’un père pour enlèvement et mise en danger
Au terme d’un procès devant le Tribunal correctionnel de Genève, un homme de 53 ans a été condamné à une peine de cinq ans et six mois de prison. Ses avocats annoncent qu’ils feront appel.
Le prévenu a été reconnu coupable d’avoir enlevé ses enfants à l’automne 2022. Le tribunal n’a pas adhéré à la thèse avancée par la défense selon laquelle l’homme aurait agi pour protéger son fils et sa fille, par crainte pour leur sécurité. Pendant plusieurs années, il a restreint la liberté des enfants et perturbé le développement de l’ex‑partenaire pendant deux ans, tout en contrevenant 18 fois à des décisions de justice et à des mesures d’éloignement.
Les violences évoquées tardivement à l’égard des enfants n’ont pas été retenues comme fondement du verdict. En revanche, la contrainte exercée a été considérée comme réalisée : l’utilisation d’un tracker sur la voiture de l’ex‑épouse et l’emploi d’un drone ont été jugés comme des actes susceptibles de constituer une menace.
L’ex‑conjointe a aussi modifié son comportement, comme changer de trajet ou éteindre son téléphone, selon les éléments du dossier.
Le volet relatif à la course-poursuite et au dol éventuel
Sur la poursuite du 13 août 2024, le tribunal a constaté que le père, conscient d’être suivi par un véhicule de police, n’a pas cessé ses manœuvres et a multiplié les gestes dangereux. Il a été déclaré coupable de violation des règles du code de la route, mais le tribunal a estimé qu’il n’avait pas envisagé la mise en danger mortelle pour les policiers. La qualification de tentative de meurtre par dol éventuel a été écartée au profit d’une mise en danger d’autrui, ce qui a fortement pesé dans le jugement.
Concrètement, le magistrat a souligné que les faits survenus lors de cette course-poursuite témoignent d’un risque pour autrui.
Peine et mesures complémentaires
La peine finale prononcée est de cinq ans et six mois de prison, malgré une proposition initiale plus lourde et en raison, selon les experts, de troubles de la personnalité chez le prévenu.
En plus de la détention, le tribunal a infligé une peine pécuniaire de 50 jours‑amende, calculée à 30 francs par jour, ainsi qu’une amende de 3 000 francs. Un suivi ambulatoire ordonné par la justice accompagne ces sanctions.
Les avocats du prévenu ont déclaré qu’ils feront appel de la décision.
