Contexte et objectifs de la réforme
Le projet de loi vise à modifier la Constitution cantonale et à relancer un débat qui semblait tranché par la justice il y a quelques années. Il instaure désormais une neutralité religieuse applicable aux membres du gouvernement cantonal et aux exécutifs communaux.
Cette neutralité concerne également les élus des législatifs, mais uniquement lorsqu’ils participent à une séance plénière ou lors de représentations officielles, et elle s’applique aussi aux magistrats du pouvoir judiciaire.
Échos juridiques et inquiétudes
Une impression de déjà-vu se dégage : en 2019, une mesure quasi identique avait été annulée par la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice, qui estimait que les exécutifs représentent la société dans sa diversité et non l’État, et que l’imposition d’une neutralité pourrait porter atteinte au principe démocratique. Jeudi soir, l’opposition a souligné le risque élevé d’inconstitutionnalité lié à ce texte.
Relire : L’interdiction des signes religieux pour les élus de législatifs levée à Genève.
Parcours législatif et enjeux procéduraux
Par ailleurs, le Grand Conseil a voté un amendement afin que cette disposition fasse l’objet d’un examen au niveau fédéral. La députée PLR Céline Zuber-Roy, à l’origine de cet amendement, estime que la décision de 2019 n’a jamais pu être contestée devant la plus haute instance judiciaire du pays.
Actions symboliques et adoption parlementaire
Pour marquer le sujet et dénoncer le port d’insignes religieux, l’élue a mené une démonstration en séance en se coiffant d’une passoire métallique, symbole du pastafarisme, une religion parodique. L’objectif était de démontrer comment un accessoire peut détourner l’attention. Cette manœuvre a visiblement été suivie d’effets puisque le parlement a approuvé le texte.
