Contexte et nouvelles obligations pour les aires de jeux privées
Jusqu’à présent, seuls les parcs publics devaient être dépollués. Pour les jardins privés, les autorités se limitaient à des restrictions d’usage, et les interdictions de jouer n’étaient pas toujours contrôlées.
Le Conseil fédéral a décidé d’élargir le cadre: les autorités pourront désormais ordonner un assainissement lorsque certaines valeurs seuils seront dépassées, et ces seuils ont été abaissés.
Des seuils renforcés pour la dépollution
Les normes relatives aux hydrocarbures aromatiques polycycliques, issus notamment de la combustion, sont désormais dix fois plus strictes. Celles concernant le plomb le sont trois fois.
Le plomb, même à très faibles doses, peut affecter le développement intellectuel, rappelle le Conseil fédéral.
Dioxines et valeur limite
Une valeur limite pour les dioxines est désormais fixée à 20 nanogrammes par kilogramme de terre sur l’ensemble du territoire. Jusqu’ici, le canton de Vaud appliquait déjà des normes similaires.
Coûts et financement de l’assainissement
La fixation de ces seuils est le fruit d’une pesée d’intérêts, notamment financiers, et certains pays européens appliquent des niveaux différents. L’assainissement des aires de jeux coûtera plus d’un milliard de francs: la charge reviendra au pollueur si ce dernier est identifiable, sinon elle sera majoritairement supportée par les collectivités publiques.
Source: Romain Carrupt. Adaptation web: Miroslav Mares.
