Contexte de la réforme sur la valeur locative en Suisse
En Suisse, l’impôt sur le patrimoine immobilier repose actuellement sur le mécanisme de la valeur locative, une estimation du revenu potentiel d’un bien loué. Le Parlement ainsi que le Conseil fédéral envisagent de supprimer cet impôt, une démarche qui soulève des oppositions dans le paysage politique, notamment entre la gauche et la droite. Tandis que la gauche s’y oppose fermement, certains partis de droite sont divisés, principalement en raison des impacts fiscaux et des mesures compensatoires associées.
Les enjeux fiscaux et les positions politiques
Selon un député PLR valaisan, Philippe Nantermod, si la suppression totale de la valeur locative est rejetée, ce n’est pas tant pour l’idée de supprimer un impôt sur la propriété, mais davantage en raison des déductions fiscales qu’elle impliquerait. Il évoque notamment la possibilité d’introduire une déduction sociale, partagée entre locataires et propriétaires, afin de préserver un certain équilibre. Il souligne que si cette transition entraînerait une diminution des recettes fiscales, celles-ci ont tendance à augmenter ces dernières années, tout comme les dépenses des citoyens.
Une réforme perçue comme inéquitable et source de division
Philippe Nantermod affirme que cette réforme pourrait provoquer une redistribution fiscale qui ne profiterait pas également à tous. Il critique notamment le fait que certains propriétaires, ayant déjà remboursé leur hypothèque, seraient favorisés au détriment de ceux encore endettés. Selon lui, cette redistribution pourrait accentuer un arbitrage malsain entre différentes générations, notamment en ce qui concerne la solidarité intergénérationnelle.
Impacts sur les retraités et les jeunes propriétaires
L’élu soulève également que cette réforme pourrait mettre à mal la cohésion intergénérationnelle, en défaveur notamment des jeunes ou des familles récemment devenues propriétaires. Il rappelle que les retraités, souvent propriétaires ayant accumulé une certaine fortune, ont souvent bénéficié de déductions fiscales qu’ils souhaitent aujourd’hui voir supprimées pour aligner le système fiscal avec leur situation présente. Par contraste, les jeunes et les nouvelles familles, qui profitent actuellement de déductions sur les intérêts hypothécaires, pourraient se retrouver pénalisés, selon lui.
Ce contexte amène Philippe Nantermod à conclure que la réforme risque d’affaiblir encore davantage la propriété immobilière pour la nouvelle génération, ce qu’il considère comme une tendance préoccupante pour l’avenir du marché immobilier en Suisse.
