Gérer une succession à l’étranger pour les Suisses expatriés : ce qu’il faut savoir

Cadre juridique et droit successoral transfrontalier Le cinéaste suisse Simon Baumann estime que la génération actuelle pourrait inheriter davantage que les précédentes. En Suisse, ces trente dernières années, les héritages ont progressé à un rythme deux fois plus rapide que celui des salaires. Selon les estimations de l’Université de Lausanne, les patrimoines pourraient atteindre cette […]

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Accord douanier Suisse–États-Unis: concessions plus importantes que prévu selon les documents publiés

Contexte et cadre actuel La Suisse et les États‑Unis avancent vers une réduction des droits de douane, passant de 39 % à 15 %, et Berne ne dispose pour le moment que d’un texte préliminaire non contraignant. Le Conseil fédéral est appelé à négocier un accord formel avec l’administration Trump. Par ailleurs, des documents publiés […]

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Le Centre ambitionne d’obtenir un second siège au Conseil fédéral

Le Centre appelle à la coopération politique et à une présence proactive au Conseil fédéral Lors de l’assemblée des délégués, Philipp Matthias Bregy a affirmé que la collaboration entre les forces politiques est indispensable et qu’une alliance fondée sur la coopération doit prévaloir sur les blocs imposant des décisions par idéologie. Selon lui, la Suisse […]

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Patates suisses excédentaires utilisées pour l’alimentation animale : contrôle qualité, colorant et fonds de solidarité

Contexte et récolte record en Suisse Dans la grange de l’agriculteur Andreas Schwab à Walperswil (BE), trois grandes remorques sont garées, pleines à ras bord de pommes de terre. L’année a été remarquable : des températures douces et de la pluie au bon moment ont offert aux tubercules des conditions optimales. Gestion de l’excédent et […]

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Institut fédéral de la propriété intellectuelle dépense 52 500 CHF en noix pour soutenir la santé et les performances des salariés

Contexte et mission de l’IPI Selon le Contrôle fédéral des finances (CDF), l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) a passé une commande-cadre de noix pour un total de 52’500 francs, étalé sur huit ans. Cette dépense est présentée comme une mesure de promotion de la santé au travail et du bien-être des équipes. Rattaché […]

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Droit suisse et droit européen : un nouveau paquet d’accords bilatéraux avec mécanismes institutionnels et implications pour la souveraineté

Contexte et objectifs du nouveau paquet Suisse–UE Ce dossier volumineux vise à stabiliser et à actualiser les relations entre la Suisse et l’Union européenne. Pascal Pichonnaz, professeur de droit à l’Université de Fribourg et ancien président de l’Institut européen du droit, décrit ce paquet comme un ensemble mêlant la stabilisation des accords bilatéraux existants à […]

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Dépollution des aires de jeux privées : normes renforcées et coût d’assainissement

Contexte et nouvelles obligations pour les aires de jeux privées Jusqu’à présent, seuls les parcs publics devaient être dépollués. Pour les jardins privés, les autorités se limitaient à des restrictions d’usage, et les interdictions de jouer n’étaient pas toujours contrôlées. Le Conseil fédéral a décidé d’élargir le cadre: les autorités pourront désormais ordonner un assainissement […]

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