Category: Régions

Cadre juridique et droit de manifester Chacun a le droit de se réunir et d’exprimer son opinion dans l’espace public. Ce droit peut s’exercer lors d’une manifestation ou lors de l’organisation d’un rassemblement, notamment lorsque l’événement suscite une émotion forte ou une indignation. Les démarches administratives En principe, les organisateurs d’une manifestation doivent solliciter une […]

Extension du permis électronique dans plusieurs cantons helvétiques Depuis mai 2024, le permis d’élève conducteur électronique (ePEC) est disponible dans le canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures, où il avait été lancé en tant que projet pilote. Désormais, cette version numérique du permis peut également être obtenue dans les cantons de Neuchâtel, Berne, Tessin et Valais, selon une […]