Accord douanier Suisse–États-Unis: concessions plus importantes que prévu selon les documents publiés

Suisse

Contexte et cadre actuel

La Suisse et les États‑Unis avancent vers une réduction des droits de douane, passant de 39 % à 15 %, et Berne ne dispose pour le moment que d’un texte préliminaire non contraignant. Le Conseil fédéral est appelé à négocier un accord formel avec l’administration Trump. Par ailleurs, des documents publiés par l’administration américaine précisent certains points et montrent une version différente de celle du Conseil fédéral, selon la SonntagsZeitung.

Normes de sécurité automobile et accès au marché

Selon ces documents, la Suisse serait invitée à adopter les normes de sécurité américaines pour les automobiles, une condition qui pourrait rendre le marché helvétique accessible au Cybertruck de Tesla.

Taxation des services numériques et sanctions

Un autre volet évoqué concerne l’engagement de la Suisse à ne pas taxer les services numériques fournis par des acteurs comme Google, Meta ou Amazon, malgré un différend de longue date sur ce sujet. Les documents mentionnent également la possibilité d’imposer des sanctions économiques contre certains pays jugés indésirables, piste que le gouvernement suisse a été amené à clarifier.

Précisions et position du gouvernement

Dans une interview accordée à la SonntagsZeitung, le ministre de l’Économie, Guy Parmelin, a nié l’existence d’une obligation pour la Suisse d’adopter de telles sanctions et assuré qu’il ne subissait aucune pression de la part des États-Unis.

Perspective militaire et achats éventuels

Selon la NZZ am Sonntag, le cadre du nouvel accord tarifaire pourrait aussi encourager l’achat de matériel militaire américain par la Suisse, avec une préférence possible pour des systèmes tels que les Patriot ou des missiles guidés supplémentaires.