Après deux semaines de détention provisoire, une agente territoriale spécialisée des écoles maternelles (Atsem) de Vic-la-Gardiole, mise en examen pour viols et agressions sexuelles présumés sur mineurs, a été remise en liberté sous contrôle judiciaire par la cour d’appel de Montpellier. Cette décision intervient dans un dossier particulièrement sensible qui concerne de jeunes enfants et suscite de vives réactions.
Une procédure ouverte à la suite de plusieurs plaintes
L’affaire a débuté début juillet, après le dépôt de plainte par les familles de deux enfants. Dans la foulée, le 3 juillet, l’employée municipale avait fait l’objet d’une suspension administrative conservatoire décidée par la mairie de Vic-la-Gardiole, commune héraultaise d’environ 3 500 habitants. Depuis, plusieurs autres plaintes ont été enregistrées. Selon l’un des avocats des parties civiles, cinq procédures supplémentaires sont en cours, ce qui pourrait concerner une quinzaine d’enfants au total.
Mise en examen et détention provisoire
Le 29 juillet, une information judiciaire avait été ouverte pour viols et agressions sexuelles sur mineurs de moins de 15 ans par personne ayant autorité. Présentée devant un juge d’instruction, la fonctionnaire municipale de 59 ans avait alors été mise en examen et placée en détention provisoire. Dans un communiqué daté du 31 juillet, le procureur de la République de Montpellier indiquait que les faits visés concernaient des « actes de pénétration digitale et de masturbation susceptibles d’avoir été commis » sur neuf enfants âgés de trois à quatre ans.
Une libération assortie de conditions strictes
La chambre de l’instruction a toutefois décidé jeudi dernier d’accorder une remise en liberté sous contrôle judiciaire. Parmi ses obligations, la suspecte ne peut entrer en contact avec des enfants et doit résider hors du département de l’Hérault, comme l’a précisé Me Marc Gallix, avocat représentant certaines familles plaignantes. L’Atsem continue de nier les faits qui lui sont reprochés et a même évoqué lors d’une précédente audience un « complot » à son encontre.
Réactions contrastées des avocats
À l’issue de cette décision, les avocats des parties civiles ont exprimé leur inquiétude. Me Gallix a estimé que les parents concernés pourraient être « abasourdis » en apprenant cette libération, tout en rappelant qu’ils devront patienter jusqu’aux conclusions des nouvelles expertises et auditions d’enfants ordonnées par le juge d’instruction. De son côté, l’avocate de l’Atsem, Me Isabelle Garcia-Ducros, a salué une décision qui, selon elle, illustre la prise en compte de la présomption d’innocence, principe au cœur du droit français.
Une rentrée scolaire sous surveillance
Parallèlement, le rectorat a indiqué que la rentrée scolaire de septembre dans cette école maternelle sera particulièrement encadrée. Un dispositif d’accompagnement psychologique et éducatif doit être mis en place afin de soutenir la communauté scolaire – élèves, familles et enseignants – confrontée à une situation exceptionnelle.
L’enquête judiciaire reste en cours et devra déterminer les responsabilités dans cette affaire sensible. Les prochains mois seront marqués par de nouvelles auditions et des expertises destinées à éclairer la juridiction sur les faits reprochés.
