En Suisse, chacun a le droit de se réunir et d’exprimer son opinion dans l’espace public. Que ce soit pour rejoindre une manifestation ou pour en organiser une, il est possible de faire entendre sa voix, notamment lorsque l’événement suscite une émotion forte ou une indignation.
Cadre légal et procédures pour organiser une manifestation
Démarches administratives
Les organisateurs d’une manifestation doivent généralement obtenir une autorisation auprès de la commune, de la municipalité ou de la police, selon les prescriptions locales.
Les démarches peuvent être réalisées en ligne et doivent préciser le lieu, la date, l’horaire, les conditions de déroulement et le thème. Dans les communes romandes consultées pour l’émission On en parle, il est également demandé d’estimer le nombre de participants attendu.
Délai et préavis
Le délai pour annoncer une manifestation varie selon les villes : environ dix jours à Bienne et jusqu’à deux mois à Sion ou Delémont. Dans certaines communes, ce délai dépend de l’ampleur de la mobilisation.
Selon Clémence Demay, avocate et chargée de cours à l’Université de Lausanne, ces autorisations et préavis peuvent constituer une entrave à l’organisation d’une manifestation.
Manifestations dites non autorisées
Une manifestation sans autorisation n’est pas nécessairement illégale. Le droit de manifester demeure un droit fondamental, qu’il soit exercé de manière planifiée ou spontanée.
Face à l’émotion qu’un événement imprévu peut susciter, on ne peut pas demander aux personnes qui veulent exprimer leur droit fondamental de remplir un formulaire au moins un mois à l’avance, souligne l’avocate.
L’essentiel en démocratie est que chacun puisse exprimer son accord ou son désaccord. L’idéal reste toutefois de contacter les autorités pour négocier, ce qui peut être facilitant. Les autorités peuvent proposer des solutions de repli en cas de pluie, fournir du matériel ou encore garantir l’accès aux véhicules d’urgence.
